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Sandrine Setton 04 82 29 16 69
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06000 Nice

Honoraires du cabinet d’Avocat à Nice 06 - Maître Sandrine Setton

L’avocat peut fixer librement ses honoraires, ceci étant, ils devront systématiquement être définis en accord avec le client. C’est pour cela que dans mon cabinet d’avocat au Barreau de Nice, je fixe toujours les honoraires au cas par cas et selon les besoins de mes clients.
 

La rémunération de l’avocat

Avocat à Nice 06, j’ai toujours mis un point d’honneur à garantir la transparence de mes honoraires, ainsi, je vous informe des conditions de fixation de ma rémunération et des modalités d’honoraires pratiquées par mon cabinet dès la prise de contact. Cette pratique répond d’ailleurs aux obligations d’informations légales.

Je vous envoie dés le premier courrier la grille tarifaire et une convention qui précise ces points ;tarif qui est affiché dans ma salle d’attente.

Par ailleurs, la rémunération d’un avocat n’est pas exclusive et d’autres frais relatifs a une procédure existent comme des débours et des frais comme les frais de justice ou de procédure, les timbres, les frais des experts ou d’un huissier, etc.

Afin d’éviter les éventuelles réclamations, il est indispensable de signer la convention écrite mentionnant le montant et la méthode de payement des honoraires.

Plusieurs facteurs entrent en jeu lors de la fixation des honoraires :
 
  • La notoriété et l’expérience de l’avocat
  • La spécialisation du ou des avocats intervenants
  • La nature et la gravité de l’affaire
  • Le résultat attendu
  • La situation financière du client

La rémunération de l’avocat

Le calcul des honoraires

 
  • Au temps passé
Aussi appelée tarification horaire, cette méthode consiste à facturer le client en fonction du temps passé sur l’affaire. Les deux parties conviennent alors du montant de la facturation horaire et l’avocat renseigne son client sur le nombre d’heures consacrées au dossier à la clôture de celui-ci.
Ainsi j’établit et vous envoie au fur et a meure de l’avancement du dossier , des fiches de diligences détaillées qui vous pemettent de suivre pas à pas la facturation.
 
  • HONORAIRES de résultat
Dans certains dossier en complément du taux horaire les deux parties peuvent convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu, mais le client devra d’abord payer des honoraires de base à son client et ajouter un honoraire complémentaire de résultat si la décision juridique est positive, bien entendu cela fait l’objet d’une convention entre les parties

Le calcul des honoraires

La contestation des honoraires

Dans le cas où un client estime que sa facturation est excessive ou erronnée, il peut entamer un recours en contestation des honoraires, en saisissant le médiateur de la consommation ou auprès du Bâtonnier. Il faut cependant noter qu’avant d’entamer de telle procédure, il est essentiel d’éclairer la situation en discutant avec l’avocat. Dans plusieurs situations, cet échange permet de dénouer le litige, mais si le problème persiste, le client devra envisager d’autres voies.
C’est pour cela que la convention que je vous adresse en début de dossier et les fiches de diligences détaillées que je vous envoie , sont essentielles car elles reprennent tous les actes faits et les paramétres de facturations entendus entre nous.
Vous pouvez également contester les honoraires auprès du Bâtonnier en envoyant votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier mettra en place une médiation pour régler le litige.

Sandrine Setton | Avocate au Barreau de Nice
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